Avant de lancer un projet, l’apporteur d’affaires évalue d’abord sa faisabilité et sa rentabilité pour espérer avoir un business florissant. À part ces aspects, la création d’entreprises exige également l’accomplissement de plusieurs formalités essentielles. Ces démarches permettent à l’entrepreneur de mettre sur pieds une société légalement instituée et pouvant exercer son activité sur le territoire et sur le marché. Cependant, bon nombre d’entrepreneurs ignorent les démarches juridiques à réaliser pour légaliser son activité. Pour savoir ces étapes à la création d’entreprises, référez-vous à cet article.
Sélectionner la forme juridique adaptée à votre structure
Une fois la nature de l’activité cernée, pensez à réaliser parallèlement votre étude de marché. Après, vous avez le choix d’effectuer ou non un business plan, même si celui-ci est recommandé pour accéder à des moyens de financement. Sachez que le choix de la forme juridique adaptée à votre société constitue une démarche cruciale pour déterminer votre responsabilité et vos obligations. Vous pouvez opter pour l’EI ou entreprise individuelle, si vous créez une entreprise sans aucun associé. Dans le cas contraire, la forme idéale demeurera la société commerciale. Si vous souhaitez concrétiser un projet sans risque et nécessitant un faible investissement financier, il est recommandé d’opter pour le statut d’entreprise individuelle. Seul bémol pour cette forme sociétaire : l’entrepreneur est tenu responsable pour les dettes de l’entreprise envers son patrimoine personnelle. Le statut de société commerciale se distingue de son côté par la présence de plusieurs associés. Ces actionnaires peuvent d’ailleurs être des personnes physiques ou des personnes morales ayant investi sur le capital social de l’entreprise. En principe, les formes juridiques les plus sollicitées sont : la SA ou Société anonyme, la SARL ou société à responsabilité limitée ou la SAS ou société par actions simplifiées. Outre ces formes de société, il existe également la SNC ou société en nom collectif, les sociétés civiles et la société coopérative de production.
Les étapes à la création de sociétés
Pour tout savoir sur les formalités juridiques liées à la création d’entreprises, tenez en compte les étapes suivantes :
- 1re étape : la rédaction de statut
Appelé également contrat social, ce statut régira le fonctionnement de la société ainsi que les droits et obligations des associés.
- 2e étape : la signature du statut par l’entrepreneur unipersonnel ou avec ces associés ;
- 3e étape : dépôt du capital social à la banque ;
- 4e étape : dépôt du dossier complet au greffe du tribunal en vue d’immatriculation de la société au RCS.
- 5e étape : la publication d’une annonce dans le JAL (Journal d’Annonces légales).
Cette annonce renseignera sur la date de signature du statut, de la forme juridique et de la dénomination de la société. Elle mentionnera également la somme du capital social, l’objet de la société ainsi que son adresse. Sans oublier l’identité du dirigeant et le greffe du tribunal ayant procédé à l’enregistrement de l’entité au RCS.
Les démarches après la création de la société
Après l’envoi de votre dossier auprès du greffe du tribunal de commerce, vous recevez un K’BIS en ligne. Cette pièce constitue la carte d’identité de l’entreprise nouvellement créée. À cette étape, vous pouvez réaliser des démarches vous permettant de booster votre activité. Tel est le cas par exemple de la levée de fond pour pouvoir développer votre business.
