Le Bitcoin désigne une monnaie d’échange sur Internet. Il permet de réaliser librement des transactions en ligne. Créée en 2009, cette valeur électronique a pris de l’ampleur en 2012. Par ailleurs, c’était à partir de cette année-là que la valeur du Bitcoin ainsi que son nombre de transactions ont explosé. Depuis, plusieurs pays ont décidé d’inclure le Bitcoin dans leur législation nationale.
Revenus générés par les bitcoins : est-il indispensable de les déclarer aux impôts ?
En principe, il est indispensable de déclarer les revenus obtenus de cette activité lors de votre déclaration d’impôts en fonction des modalités : une activité exercée à titre habituel ou à titre occasionnel. Il est aussi important de savoir que l’impôt dépend de la valeur du Bitcoin. Le critère d’exercice occasionnel ou habituel est décidé à la suite d’un examen résultant des circonstances de l’espèce :
- les délais qui séparent les dates d’achat et de revente ;
- le nombre de bitcoins vendus ;
- les conditions de leur acquisition.
Pour une activité occasionnelle
S’il s’agit d’une activité occasionnelle, il est indispensable de déclarer les revenus générés dans la catégorie des
Bénéfices non commerciaux ou BNC. Ces derniers font référence à la différence entre le prix payé pour l’acquisition des bitcoins et leur prix de cession. Dans ces conditions, ces revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, sans abattement ou exonération.
Pour une activité habituelle
Si l’activité est exercée de manière habituelle, il s’agit d’une activité commerciale dont les rétributions sont à déclarer à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou BIC.
Déclarer un portefeuille Bitcoin à l’ISF
Le portefeuille Bitcoin traite un élément du patrimoine, ainsi, il est imposable à l’ISF. De ce fait, tous les possesseurs de bitcoins doivent effectuer une déclaration à l’ISF pour leur valeur au 1er janvier de l’année concernée. Attention, le manquement à cette obligation déclarative entraîne des amendes en cas de contrôle fiscal :
- une amende de 750 € par compte non déclaré ;
- une amende de 125 € par omission ou inexactitude.
Par ailleurs, si le compte non déclaré présente un solde créditeur de plus de 50 000 € au moment du contrôle, les montants sont portés respectivement à 1 500 € et 250 €.
Transmission à la suite du décès de leur propriétaire : l’imposition relative aux Bitcoins
Si jamais un possesseur de valeurs virtuelles venait à mourir, ses héritiers seront soumis aux droits de succession. Pour une donation entre vifs, sachez que les droits de donation s’appliqueront aussi dans les conditions de droit commun.
L’évolution de la fiscalité des cryptomonnaies en 2023
Selon l’article 79 de la loi de finances pour 2022, le régime fiscal des plus-values de cessions de cryptomonnaies change à partir de 2023 :
- les cessions effectuées à titre non professionnel relèveront automatiquement du régime du prélèvement forfaitaire unique ;
- les contribuables auront le choix d’être imposés au taux forfaitaire de 12.8 % ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
