Lorsque vous décidez de créer une entreprise, vous êtes appelé à suivre un certain nombre d’étapes pour concrétiser votre projet. L’une des plus importantes est la publication de votre annonce légale. Elle est obligatoire pour les sociétés et doit contenir un certain nombre d’informations. Si vous envisagez de créer une entreprise, découvrez tout ce que vous devez savoir sur les annonces légales.
L’annonce légale, l’une des étapes majeures de la création d’entreprise
L’une des phases clés de la création d’une entreprise est la publication de l’annonce légale. Il s’agit d’une annonce renseignant toutes les informations juridiques, concernant une société au sein d’un journal d’annonce légal. On retrouve notamment dans ce document officiel :
- la dénomination sociale de la structure,
- le capital social,
- la date de signature des documents de constitution,
- le greffe où la société est immatriculée, etc.
Notez toutefois que ces mentions varient selon le statut juridique de chaque entreprise. Il convient donc de vous renseigner sur les informations que doit comporter votre publication, selon la forme juridique que vous souhaitez adopter. L’objectif d’une annonce légale est d’informer toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par les changements affectant une entreprise, comme sa création ou sa fermeture. Il s’agit des fournisseurs, des clients, des investisseurs, etc. Ainsi, la publication d’une annonce légale représente un gage de transparence et sert à renforcer la confiance des partenaires d’une société.
Ainsi, renseignez-vous sur le prix d’une annonce légale avant de franchir cette étape incontournable de la création de votre entreprise. Vous aurez alors une idée des dépenses auxquelles vous ferez face. Auparavant, le tarif d’une annonce légale était calculé selon le nombre de lignes utilisées pour sa publication. Désormais, ce coût varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise depuis le 1er janvier 2021. Notez qu’en France, la publication d’une annonce légale est obligatoire pour toutes les entreprises créées sous un statut juridique de société. En cas d’abstraction à cette loi, ces sociétés sont considérées comme n’ayant jamais existé. Seuls les entrepreneurs ayant opté pour le statut d’entreprise individuelle sont dispensés de cette obligation.
Quelques chiffres clés sur les annonces légales
La publication d’une annonce légale est une obligation qui doit être remplie, chaque fois qu’un changement affecte une société. En dehors de la création d’entreprise, elle peut être réalisée en cas de cession de fonds de commerce, de liquidation de la société ou encore de modification statutaire. On enregistre ainsi en France plus d’un million d’annonces légales chaque année. Ce chiffre a tout de même grimpé depuis quelque temps, en raison du nombre grandissant d’entreprises. Notez que les annonces légales les plus enregistrées sont celles liées à la constitution d’entreprise et Paris est la ville qui en publie le plus.
Par ailleurs, les sociétés dépensent plus de 200 millions d’euros par an, dans le cadre de la publication d’annonces légales. Ces dernières coûtent en moyenne 164 euros. On décompte en France, pour tous les départements, 723 journaux d’annonce légale. Le département des Hauts-de-Seine est celui qui en possède le plus, avec à son actif 21 journaux. Précisons également que les annonces légales ont participé à la création directe ou indirecte de plus de 5700 emplois. On peut donc dire que les créations d’entreprises conduisent à la mise sur le marché d’emplois supplémentaires.
