Grâce au numérique, résoudre un litige contre un particulier ou une entreprise n’a jamais été aussi simple et rapide. Effectivement, aujourd’hui les conflits font partie du quotidien, que ce soit entre voisins, entre propriétaires et locataires, au sein d’une même famille… On vous en dit plus sur la résolution des litiges en ligne.
Qu’est-ce que la résolution des litiges en ligne ?
Depuis janvier 2020, la loi rend le recours à la médiation obligatoire pour les litiges inférieurs à 5 000 €. La résolution des litiges en ligne en passant par une plateforme d’ODR (Online Dispute Resolution) est un moyen efficace et rapide de résoudre les conflits du quotidien. Elle facilite, en effet, le règlement de ces derniers grâce à plusieurs mécanismes tels que la médiation, la conciliation, la négociation ou l’arbitrage. Plusieurs plateformes dédiées, comme Litige.fr, ont ainsi vu le jour et offrent tous les outils pour trouver un accord à l’amiable en quelques jours seulement et pour un prix tout à fait raisonnable.
Quel est le mode de fonctionnement d’une plateforme de résolution des litiges en ligne ?
Ce type de site offre un espace sécurisé où vous pourrez présenter votre différend. Vous serez ensuite guidé à travers les différentes étapes de la résolution. L’inscription est simple et rapide et se fait par le biais d’un formulaire interactif. Sur Litige.fr, par exemple, une inscription vous permettra de résoudre n’importe quel litige du quotidien grâce à des recours en ligne particulièrement simples et sans aucun frais d’avocat. Votre différend peut avoir trait à un achat en ligne, à un voyage, à l’immobilier, à l’assurance, à la vie professionnelle, à l’automobile, etc. Vous pourrez entamer une tentative de conciliation à l’amiable avec votre adversaire par le biais d’une lettre de mise en cause qui lui rappellera ses obligations. Elle lui sera envoyée d’un simple clic. À noter que cette action est totalement gratuite. Sachez que, bien souvent, cette simple lettre suffit à désamorcer le conflit et que cela vous évitera d’avoir à engager des frais importants. Si cela ne suffit pas, vous aurez accès à des armes juridiques généralement destinées aux professionnelles, à savoir la lettre d’huissier, la mise en demeure ou encore l’expertise automobile. Si aucune réponse n’est apportée par la partie adverse dans un délai de huit jours, vous aurez à votre disposition d’autres recours plus formels comme la procédure judiciaire et la représentation par un avocat, par exemple. Quelle que soit la tournure que prendra votre procédure, la plateforme se chargera de tout, qu’il s’agisse du modèle de lettre, de son envoi, des éventuelles relances, etc. Vous serez de plus accompagné tout du long par des experts qui seront là pour vous conseiller afin que tout se déroule le mieux possible pour vous.
Quels sont les avantages de ce type de plateforme ?
Un site de résolution des litiges en ligne offre de nombreux avantages par rapport aux méthodes de justice traditionnelles.
Un gain de temps et d’argent
Utiliser une plateforme vous fera gagner beaucoup de temps puisque vous n’aurez pas à vous déplacer ni à payer de frais d’huissiers ou d’avocats. Vous profiterez également de délais plus courts pour résoudre votre différend. Cela sera par ailleurs beaucoup moins stressant pour vous qu’un procès traditionnel. Enfin, les prix seront fixés à l’avance et bien moins importants que ce que vous aurait coûté une procédure judiciaire classique.
Une approche flexible et personnalisée
Les procédures imposées par le système judiciaire traditionnel sont rigoureuses et codifiées. Les différents processus en ligne permettent beaucoup plus de souplesse, notamment en ce qui concerne la discussion et la négociation entre les parties. En effet, tout le mode peut s’exprimer librement, sans obligations en termes de forme et de temps, et ajuster le processus selon ses obligations personnelles et ses préférences.
Une preuve de votre bonne foi
En tentant une médiation avant de lancer une action judiciaire, vous prouvez que vous avez tenté de résoudre votre litige à l’amiable et que vous êtes de bonne foi. Cela sera bien évidemment pris en compte et jouera en leur faveur pour la suite.
Quelles sont les différentes étapes de la résolution des litiges en ligne ?
Une fois que vous aurez choisi la plateforme qui vous convient, il vous faudra déposer une demande de médiation. Pour cela, vous devrez renseigner l’identité des parties concernées par le conflit et présenter ce dernier de manière rapide. À ce stade de la procédure, les deux parties peuvent être représentées par des avocats. Lorsque la demande a été étudiée et acceptée par la plateforme, les parties sont invitées à s’y inscrire et à mener des négociations sous la supervision d’un juriste impartial. Ces dernières peuvent prendre la forme de conversations orales, de messages instantanés ou de visioconférences. Le rôle du médiateur est d’aider les deux parties à dialoguer afin de trouver un terrain d’entente. Il est également là pour éclaircir les points qui posent un problème et proposer des solutions à l’amiable. Si un accord est trouvé entre les deux parties, un procès-verbal de médiation signé par le médiateur leur est délivré. Il a la même valeur qu’une décision de justice et les deux parties s’engagent à le respecter. Si l’une des deux s’en détourne, l’autre sera accompagnée par un juriste professionnel afin que le procès-verbal soit homologué par un juge qui le notifiera à la partie défaillante et lui rappellera son engagement. Si les deux parties ne se mettent pas d’accord, c’est un procès-verbal d’échec de médiation qui est délivré. Les parties peuvent alors, si elles le souhaitent, poursuivre leur démarche de façon judiciaire, saisir un tribunal et se faire accompagner d’avocats pour résoudre leur litige.
La sécurité de vos données est-elle garantie ?
Pour garantir la sécurité de vos données, les sites de règlement des litiges en ligne intègrent généralement des protocoles de sécurité avancés. Ils incluent ainsi le chiffrement et l’authentification à plusieurs facteurs. L’intégrité de vos données est donc garantie et elles sont traitées de manière confidentielle et sûre. En conclusion, la possibilité de pouvoir régler les litiges du quotidien grâce à une plateforme est une formidable avancée. En effet, les sites comme Litige.fr sont accessibles à tous et permettent d’engager, en seulement quelques clics, une procédure de conciliation amiable, et ce, sans débourser un centime. Ces tentatives de conciliation peuvent concerner tous les domaines de la vie quotidienne (voisinage, litiges locatifs, recouvrements, e-commerce, prêt d’argent, voyages…) et l’objectif est d’obtenir une résolution beaucoup plus rapide. En effet, dans la grande majorité des cas, le simple envoi d’une lettre de mise en cause permet de désamorcer le conflit sans avoir à aller au tribunal. Si ce n’est pas le cas, vous serez alors accompagné afin d’engager des poursuites judiciaires devant le juge de proximité ou le Tribunal d’Instance.
