Lancer une société est une aventure passionnante, mais elle apporte également de son lot de défis juridiques. Chaque structure juridique a ses propres implications. C’est donc indispensable de bien se renseigner et de se faire accompagner par un avocat compétent afin de choisir celle qui corresponde le mieux à vos besoins et objectifs spécifiques. L’Etude Jouval en Suisse dans le canton de Neuchâtel dirigée par Maître Romain Jouval, avocat à Neuchâtel, met son expertise au service des particuliers et des institutions. Ce cabinet judiciaire généraliste et spécialiste vous guide dans tous les domaines du droit, vous assurant un conseil éclairé et une représentation optimale. Cela concerne aussi bien le droit pénal que le droit des affaires, le droit du travail ou encore le droit matrimonial.
Quels sont les défis juridiques rencontrés par les entreprises lors de sa création ?
L’ouverture d’une société est parfois accompagnée à de nombreuses difficultés judiciaires courantes non négligeables.
Choisir la bonne structure juridique
L’une des premières décisions majeures à prendre est le choix de la structure juridique. Il existe une multitude telle que :
- entreprise individuelle : la disposition est la plus simple, mais le dirigeant est garant des dettes de la firme sur ses biens personnels ;
- société à responsabilité limitée (SARL) : une élaboration plus protectrice pour le gérant, car l’engagement est restreint au capital investi ;
- société par actions (SA) : une ordonnance adaptée aux compagnies avec des règles de gouvernance plus complexes.
Rédiger les statuts de l’entreprise
Les statuts d’une entreprise sont un document juridique qui décrit les règles de fonctionnement de l’organisation. Ils sont rédigés avec soin et contiennent des informations essentielles telles que :
- le nom de l’établissement ;
- son objet social ;
- son capital social ;
- la répartition des pouvoirs entre les associés.
Se conformer aux réglementations en vigueur
Les établissements sont soumis à de nombreuses réglementations, tant au niveau national que local. C’est nécessaire de se renseigner sur celles applicables à votre secteur d’activité et de s’y conformer scrupuleusement.
Protéger sa propriété intellectuelle
Si vous avez développé un produit ou un service innovant, c’est fondamental de protéger votre propriété intellectuelle. Vous pouvez le faire en déposant un brevet, une marque ou un design.
Gérer les contrats
En tant qu’entrepreneur, vous serez amené à signer de nombreux contrats, tels que des conventions de prestation de services, vente, travail, etc.
Comment relever ces questions juridiques ?
Anticiper et surmonter les défis réglementaires courants est primordial pour assurer le succès et la pérennité de votre activité.
Se renseigner et se former
Premièrement, c’est nécessaire d’avoir une compréhension de base des principes juridiques fondamentaux qui régissent les institutions. Deuxièmement, c’est obligatoire de se tenir informé des nouvelles lois, réglementations et jurisprudences qui peuvent affecter votre entreprise.
Consulter un avocat spécialisé en droit des affaires
Un avocat spécialisé en droit des affaires peut vous fournir des conseils juridiques adaptés à votre situation et à votre secteur d’activité dès le début du processus du projet. Il peut vous aider à choisir la structure licite adéquate, à rédiger les statuts de votre entreprise, à vous conformer aux réglementations en vigueur, à protéger votre propriété intellectuelle, à gérer les contrats et à prévenir les litiges.
Adopter de bonnes pratiques pour la gestion juridique de votre institution
Organisez et centralisez vos documents indispensables, tels que les statuts de l’entreprise, les contrats, les autorisations et les licences y compris les motifs de ces décisions. Cela vous sera utile en cas de litige et vous permettra de les retrouver facilement.
