Déjà dix ans que le statut d’auto-entrepreneur a été mis en place. Depuis, il a changé de nom pour devenir le micro-entreprenariat, mais c’est quasiment la seule évolution dont il a bénéficié… Cette année, les choses vont (enfin) changer pour les 1,3 million d’auto-entrepreneurs.ses français.e.s. Passage en revue des changements importants.
Depuis le 1er janvier 2019, plusieurs réformes concernant le statut d’auto-entrepreneur (ou de micro-entrepreneur, appelez-le comme vous voulez) sont entrées en vigueur. Et pour certaines d’entre-elles, notamment l’accès au chômage, on se dit qu’il était vraiment temps qu’elles adviennent. Auto-entrepreneuses, auto-entrepreneurs, voici ce qui a changé pour vous depuis cette année.
#1 Le prélèvement à la source
Comme la plupart des travailleurs.e.s français, les auto-entrepreneurs.e.s sont concerné.e.s par la réforme du prélèvement à la source. Toutefois, ce n’est pas le cas de celles et ceux qui ont opté pour le versement libératoire. Cette option consiste à s’acquitter de son impôt sur le revenu en même temps que ses cotisations sociales, et ce, en fonction de son chiffre d’affaires du mois ou du trimestre. Bien pratique. Attention, elle n’est applicable que si votre revenu fiscal ne dépasse pas les 27 086 €.
Pour tous les autres, sachez que c’est la déclaration remplie au printemps de l’année précédente qui sera retenue pour l’année en cours. Et c’est là que les nouveaux arrivés paniquent : comment faire si c’est votre première année d’auto-entreprenariat ? Pas de panique, trois options s’offrent à vous. Vous pouvez choisir d’attendre septembre pour faire votre déclaration, commencer à verser des acomptes ou opter pour le versement libératoire.
#2 L’allongement du congé maternité
Chez les auto-entrepreneuses, le congé maternité a longtemps été source de mécontentement. Et pour cause : jusqu’à présent, elles n’avaient pas les mêmes droits que les salariées. Elles bénéficiaient d’une indemnité de congé maternité de 74 jours maximum et de 104 jours pour des naissances multiples (des jumeaux). Bien loin donc du congé accordé aux salariées qui, elles, bénéficient de 16 semaines, voire de 26 quand elles attendent leur troisième enfant, et de 34 semaines pour une grossesse multiple.
Depuis le 1er janvier 2019, les choses ont changé, et là encore, il était temps. Le congé maternité des femmes pratiquant une activité auto-entrepreneuriale passe à huit semaines minimum et pourra durer jusqu’à 16 semaines si elles le souhaitent. En revanche, côté congé paternité, c’est silence radio.
#3 Le droit au chômage
C’était certainement la partie la plus attendue et la plus réclamée de cette réforme de l’auto-entreprenariat et elle est enfin entrée en vigueur. Depuis janvier 2019, les auto-entrepreneurs.ses français.ses ont enfin le droit au chômage. Depuis maintenant quelques jours, ils/elles peuvent, comme tout le monde, percevoir le chômage à condition qu’ils/elles versent au moins 10 000 euros de chiffre d’affaires par an, et ce, pendant deux ans.
#4 L’exonération d’une partie des charges sociales
Depuis le 1er janvier, les auto-entrepeneurs.ses peuvent bénéficier de l’Aide aux chômeurs créant une entreprise (ACCRE), jusqu’alors réservée aux chômeurs-créateurs, aux bénéficiaires du RSA et aux moins de 25 ans et qui est récemment devenue l’exonération de début d’activité. Cette indemnité leur permet ainsi d’être exonéré.e.s d’une partie de leurs charges sociales pendant les trois premières années de leur activité. Un coup de pouce assez peu négligeable.
