Les poursuites pénales sont un risque majeur pour les entreprises. Engagées par l’État pour sanctionner des infractions commises par une société ou ses dirigeants, elles nuisent à la réputation, à l’activité économique et à la survie de l’entreprise. Leurs raisons varient, allant des atteintes à l’environnement, aux salariés, aux conditions de travail et bien d’autres.
Mettre en place une gouvernance d’entreprise solide
Afin de garantir sa pérennité et sa légitimité, une entreprise doit avoir une gouvernance solide. Celle-ci implique entre autres la mise en place de structures, de politiques et de pratiques qui assurent la transparence, la responsabilité et l’intégrité dans toutes les activités. Par ailleurs, elle doit adopter des mesures efficaces contre toute procédure pénale, comme faire appel à un avocat en droit pénal à Genève. Tabet Law à Genève, en Suisse, est un cabinet d’avocat qui propose des services spécialisés pour aider les entreprises à identifier et à atténuer les risques juridiques.
Adopter des politiques de conformité strictes
Ces politiques doivent être claires, exhaustives et bien communiquées à tous les niveaux de l’organisation. Elles incluent des directives sur les comportements éthiques, les normes légales et réglementaires et les procédures à suivre en cas de non-conformité. Afin de s’assurer que les collaborateurs comprennent les différentes attentes par rapport a celles-ci, les dirigeants doivent régulièrement les former. De plus, avec la mise en place d’un code de conduite rigoureux et d’une politique de dénonciation sécurisée, les collaborateurs seront encouragés à signaler tout manquement.
Assurer une surveillance continue et un audit interne
La surveillance continue et les audits internes sont essentiels pour maintenir l’intégrité et la conformité au sein de l’entreprise. En outre, la surveillance continue implique le suivi régulier des opérations et des processus pour détecter rapidement toute anomalie ou non-conformité. Elle inclut :
- des vérifications régulières ;
- l’utilisation de technologies de surveillance avancées ;
- la mise en place de mécanismes de contrôle internes efficaces.
Parallèlement, les audits internes facilitent une évaluation indépendante et objective des pratiques et des politiques de l’organisation. Ils aident notamment à identifier les lacunes, à proposer des améliorations et à s’assurer que les normes de conformité sont respectées.
Renforcer les contrôles internes et les procédures
Renforcer les contrôles internes et les procédures est une étape importante pour protéger une entreprise contre les risques de poursuites pénales et garantir une gestion efficace. Une société a, par exemple, le droit de faire appel à un avocat pénaliste pour plus d’efficacité.
Établir des procédures de contrôle des risques
Ces procédures commencent par une identification exhaustive des risques spécifiques à l’entreprise, qu’ils soient financiers, opérationnels, juridiques ou environnementaux. Une fois les risques identifiés, ils doivent être évalués en termes de probabilité et d’impact et des mesures de contrôle adaptées doivent être mises en place pour les atténuer. Ces mesures sont entre autres :
- l’instauration de limites d’autorité ;
- la séparation des tâches pour éviter les conflits d’intérêts ;
- l’automatisation de certaines procédures pour réduire les erreurs humaines ;
- la documentation et la mise à jour des procédures pour s’assurer qu’elles restent efficaces face à l’évolution des menaces.
Engager des experts juridiques et des conseillers spécialisés
Afin de renforcer les contrôles internes, ces professionnels apportent une expertise précieuse et une perspective externe sur les pratiques de l’entreprise. D’un côté, les conseillers juridiques aident à interpréter et à appliquer les lois et régulations pertinentes, à rédiger des politiques de conformité et à former le personnel sur les obligations légales. Les auditeurs et consultants externes, quant à eux, réalisent des évaluations indépendantes des contrôles internes, identifient les faiblesses et recommandent des améliorations.
