Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal français visant à favoriser les efforts de recherche et développement (R&D) au sein des entreprises. Le CIR concerne les entreprises de divers secteurs, tels que l’industrie, le commerce et l’agriculture. Il est calculé en fonction des dépenses de R&D engagées par l’entreprise. Apprenez-en plus sur ce mécanisme d’incitation fiscale précieux pour l’innovation en poursuivant la lecture de notre article !
Le rôle du CIR
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), instauré en 1983, est un mécanisme fiscal qui permet aux entreprises d’obtenir un crédit d’impôt sur leurs dépenses de recherche et développement (R&D). Concrètement, il s’agit d’une réduction d’impôts calculée sur le volume des dépenses éligibles de R&D engagées par l’entreprise.
L’objectif principal du CIR est de stimuler l’innovation au sein des entreprises, en leur offrant une aide fiscale pour financer leurs projets de R&D. Ces projets se traduisent par exemple par des activités de recherche scientifique et technique, la conception de prototypes ou d’installations pilotes, ou des travaux de développement expérimental.
Le taux du CIR est généralement de 30 % pour une première tranche de dépenses jusqu’à 100 millions d’euros. Notez que ce taux peut varier en fonction de divers critères, tels que la localisation de l’entreprise ou la nature de ses activités de R&D. Vous souhaitez en apprendre davantage sur le CIR ? Rendez-vous sur le site du spécialiste en financement de l’innovation FI Group.
Les entreprises éligibles au CIR
Le CIR est accessible à toutes les entreprises, sans distinction de taille ou de secteur d’activité. Il est toutefois important de noter que seules les entreprises soumises à un régime réel d’imposition sont éligibles.
Les entreprises doivent investir dans la recherche fondamentale et le développement expérimental pour bénéficier du CIR. Ces investissements concernent les travaux de recherche scientifique ou technique, le développement de prototypes ou d’installations pilotes, entre autres. Parmi les entreprises éligibles, on retrouve :
- les entreprises industrielles ;
- les entreprises commerciales ;
- les entreprises agricoles ;
- les entreprises artisanales.
Certaines entreprises bénéficiant d’une exonération d’impôts peuvent prétendre au CIR, notamment les entreprises nouvelles.
Les documents nécessaires pour une demande de CIR
Pour constituer un dossier de demande de CIR, plusieurs documents sont nécessaires. Parmi ceux-ci, nous retrouvons :
- le formulaire n°2069-A-SD : il est disponible sur le site de l’administration fiscale. Ce formulaire est essentiel pour déclarer les dépenses de R&D engagées par l’entreprise ;
- les justificatifs de dépenses de R&D: ils peuvent prendre diverses formes comme des factures, des contrats, des rapports de recherche, etc. ;
- les documents relatifs au personnel affecté aux projets de recherche : ces documents peuvent inclure des fiches de paie, des contrats de travail, des attestations de qualification, etc. ;
- des éléments prouvant l’éligibilité des travaux de R&D : nous pensons notamment à des documents scientifiques et techniques, des rapports de recherche, des brevets, etc.
Ces documents doivent être conservés pendant un certain nombre d’années en cas de contrôle fiscal.
Les délais et procédures à suivre
La demande du Crédit d’Impôt Recherche se fait par une procédure dématérialisée, via la procédure EDI utilisée par les entreprises pour leurs déclarations fiscales. Pour les déclarations de résultats ou autres crédits d’impôt, le formulaire n° 2069-A-SD est à remplir. Ce dernier doit être déposé en même temps que la déclaration de résultats de l’entreprise.
La demande de rescrit fiscal, qui permet d’obtenir une prise de position formelle de l’administration sur le caractère éligible d’un projet de R&D, doit être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR. Notez que l’administration fiscale est tenue de traiter les demandes de remboursement de CIR dans un délai de 6 mois.
Le calcul du CIR
Pour le calcul du CIR, diverses dépenses relatives à la R&D sont prises en compte. Nous relevons parmi ces dépenses :
- les dépenses de personnel liées aux chercheurs et aux techniciens de recherche exclusivement affectés aux opérations de recherche sont incluses ;
- les amortissements des biens directement utilisés pour les opérations de recherche sont également éligibles ;
- les frais de fonctionnement et de propriété intellectuelle peuvent être pris en compte dans le calcul du CIR ;
- les subventions publiques reçues pour des projets de recherche sont déduites du montant des dépenses éligibles.
N’oubliez pas d’analyser chaque dépense pour vous assurer de son éligibilité selon l’article 244 quater B du CGI.
Nous espérons vous en avoir appris davantage au sujet du Crédit d’Impôt Recherche. Si ce genre de crédit vous intéresse, n’hésitez pas à vous rapprocher d’experts et de spécialistes en la matière qui sauront répondre à vos interrogations.
