De nos jours, la durée de travail des employés de travail est légalement encadrée et surveillée par le Code du travail français. L’amplitude horaire est ainsi règlementée, afin d’éviter tout abus de l’employeur. Il est donc obligatoire pour ce dernier d’organiser le temps de travail de ses salariés pour respecter la durée légale de travail quotidien. Cet article permet d’en savoir plus sur l’amplitude horaire et les dispositions légales qui y sont liées.
L’amplitude horaire de travail
Qu’est-ce que l’amplitude horaire ?
L’amplitude horaire est définie par la jurisprudence comme la période qui s’écoule entre le moment où l’employé commence sa journée et celui où il la termine. Cette période inclut les temps de travail effectif et les temps de pause. Cette amplitude de travail se calcule sur une journée civile, c’est-à-dire de 0 à 24 h. Selon le code du travail, le salarié ne peut travailler plus de 13 h de suite, ce qui implique un temps de repos de 11 h consécutives.
La durée légale de travail
L’amplitude horaire ne doit pas être confondue avec la durée légale de travail. Cette dernière ne peut excéder 10 h par jour, autrement dit, que les salariés ne peuvent travailler plus de 10 h sur les 13 h d’amplitude horaire. Le pointage de l’heure de travail sert à vérifier que les employés respectent cette amplitude. Le temps de travail effectif est le temps durant lequel l’employé travaille à la disposition de l’employeur qui le dirige. Il doit ainsi délaisser ses occupations personnelles. Ce n’est pas le cas lors des heures de pause, qui sont comptées dans la durée de l’amplitude de travail. À titre informatif, la loi prévoit que chaque salarié a droit à un minimum de 20 min de temps d’arrêt après six heures consécutives de travail effectif.
Qu’en est-il du travail de nuit ?
Selon la loi, le travail de nuit commence au plus tôt à 21 h et se termine à 7 h au plus tard. La journée civile ne peut être utilisée comme base de calcul pour l’amplitude horaire de travail, car les heures de travail s’effectuent entre deux journées. Par exemple, l’amplitude horaire des routiers présente certaines spécificités. Selon la Convention Collective Nationale des transports routiers, cette amplitude est l’intervalle entre deux repos journaliers successifs. La durée de travail quotidienne pour les professionnels de cette branche est de 10 heures au maximum.
Les exceptions
L’amplitude horaire de certains secteurs n’est pas limitée à 13 heures au maximum. Dans les établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif, elle peut être fixée à 15 heures quotidiennes. Dans les commerces de détail non alimentaires, elle est réduite à 10 heures.
La réglementation sur l’amplitude de travail
Le cas des mineurs
Les mineurs ne peuvent travailler plus de 8 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Une dérogation spéciale de l’employeur auprès de l’inspection du travail peut constituer une exception à cette loi. Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les salariés de moins de 18 ans peuvent travailler au-delà des seuils légaux, s’ils appartiennent aux secteurs suivants :
- chantiers de bâtiments ;
- chantiers de travaux publics ;
- chantiers d’espaces paysagers.
Des sanctions strictes
Afin de lutter contre les abus, la loi française a dicté des lois en matière d’amplitude horaire. Les employeurs qui ne les respectent pas sont sanctionnés par :
- le paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés ;
- une condamnation à payer des dommages et intérêts dont la teneur varie selon la gravité des faits ;
- le paiement d’une amende 750 € (personne physique) ou de 3 750 € (personne morale) pour le non-respect des heures de repos légales, par salarié indûment employé.
