Le numéro SIRET est systématiquement attribué dans le cadre du processus d’immatriculation d’une entreprise. Il permet en effet un établissement, une compagnie ou encore une association d’exercer en toute légalité. Faisons le point sur l’importance de ce numéro octroyé par le CFE (Centre de Formalités des entreprises).
Qu’est-ce qu’un numéro SIRET et à quoi sert-il ?
Dans un premier temps, il faut savoir qu’une entreprise possède deux numéros d’identification, à savoir le SIREN et le SIRET. À ceux-là s’ajoute le code APE qui s’avère indispensable pour identifier l’activité de la société. Le code APE ou NAF permet d’identifier la branche d’activité, l’activité exercée, la convention collective à appliquer.
En pratique, le numéro SIRET se résume à une suite de chiffres. Ces derniers servent à répertorier l’entreprise dans la base SIRENE. Ainsi, le numéro SIRET permet d’identifier les lieux d’exercice de l’organisation. En d’autres termes, une société peut avoir plusieurs SIRET. Un numéro SIRET sera attribué à son siège social et d’autres numéros SIRET correspondent à ses filiales ou agences.
Le numéro SIRET concerne toutes les entreprises, et ce, indépendamment de leur statut juridique. Il est aussi attribué aux microentreprises, aux personnes physiques, aux personnes morales (SARL, EURL, SASU). Quant aux associations, elles s’inscrivent auprès de la préfecture. À l’issue des démarches, l’association peut être considérée comme une personnalité morale.
Commet trouver un numéro SIRET d’entreprise ?
Le numéro est constitué est composé du SIREN (9 chiffres) ainsi que du code NIC (5 chiffres). Dans le cas d’une entreprise qui compte plusieurs succursales, il faut savoir que le numéro SIREN reste le même. Seul le code NIC (Numéro Interne de Classement ou code établissement) varie en fonction des sous-agences. D’ailleurs, la recherche d’une entreprise pour un code SIRET peut être réalisée via les plateformes dédiées. Quelques clics suffisent pour trouver des informations gratuites sur les entreprises et professionnels inscrits au RCS.
Il s’agit notamment des coordonnées de la société, son capital, son activité, son siège, les dirigeants, le statut juridique, etc. Outre les sites dédiés aux entreprises, vous pouvez trouver le numéro SIRET sur les documents commerciaux, les fiches de paie, les factures et les devis émis par la société. Autrement, il est plus simple d’obtenir le numéro SIRET d’une entreprise via le site Infogreffe.
Pourquoi le numéro SIRET est-il important pour les entreprises et les particuliers ?
Le numéro SIRET se révèle essentiel, aussi bien pour une entreprise que pour les particuliers. Cette suite de chiffres prouve l’existence de l’organisation. Le SIRET permet surtout de réaliser les démarches commerciales et administratives. En principe, le numéro SIRET facilite l’accès aux informations officielles de la société. Il permet également de vérifier la fiabilité des coordonnées de l’entreprise. Bien évidemment, le SIRET doit être apposé sur les contractuels et commerciaux, dont les factures. Il apparaît aussi dans les mentions légales qui s’affichent sur le site web de l’entreprise. En sus, ce numéro se révèle utile à l’INSEE lors de l’émission de statistiques.
Comment protéger votre numéro SIRET des fraudeurs ?
Malheureusement, les entreprises doivent faire attention aux tentatives d’usurpation d’identité. Les criminels utilisent le numéro SIRET d’une tierce société pour établir des devis, voire conclure des contrats. Il existe néanmoins plusieurs services compétents à contacter en cas d’escroquerie. C’est le cas notamment de la DGFIP ou direction générale des finances publiques. Vous pouvez joindre l’interlocuteur fiscal unique du SIE ou les services des impôts des entreprises.
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes) peut être contactée en cas de tentative d’usurpation de numéro SIRET. Sinon, vous pouvez vous renseigner auprès de la direction départementale de la protection des populations de votre département.
L’usurpation du numéro SIRET d’une entreprise s’opère également en ligne. Il est possible d’y remédier en suivant les mesures préconisées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI). Aussi, il est conseillé de contrôler la diffusion des informations professionnelles. Cela implique de limiter les saisies de données sensibles. Privilégiez par ailleurs les mots de passe robuste : pas de date de naissance ou d’anniversaire. Évitez le mot de passe unique. Mieux encore, renouvelez l’ensemble de vos mots de passe au moins tous les trois mois.
Que faire en cas d’usurpation de numéro SIRET ?
En cas d’usurpation d’identité professionnelle, n’hésitez pas à déposer plainte auprès de la gendarmerie ou de la police. Munissez-vous de preuves pertinentes.
Dans le cas d’une cyberattaque, commencez par déconnecter les ordinateurs infectés. S’ensuit la neutralisation de l’attaque, la restauration du système d’exploitation ainsi que la mise à jour de tous les outils. Dans un même temps, il est d’usage de modifier les mots de passe.
