Le comptable peut expliquer à tout chef d’entreprise dans le BTP ce qu’est la retenue de garantie. Vous pouvez alors effectuer la comptabilisation de la retenue de garantie dans les comptes. Il enregistre l’écriture comptable de la retenue de garantie. Il vous rappelle les principes de cette spécificité.
Retenue de garantie, ce qu’il ne faut pas oublier !
Les travaux réalisés par une entreprise générale de bâtiment ou des artisans dans le secteur du BTP sont exécutés dans les règles de l’art. Ils respectent les normes en termes de sécurité et de solidité. Certains clients, avant de lancer les travaux, exigent une retenue de garantie à l’entreprise choisie sur devis. Ils garantissent ainsi la bonne exécution des travaux. Cette garantie peut être comptabilisée pour le client ou pour le fournisseur avec mention de :
- la retenue de garantie dans le cahier des clauses ;
- la consignation de la retenue par une entité tierce ;
- la restitution de la retenue au plus tard un an après la fin des travaux ;
- la possibilité de remplacer la retenue par une caution bancaire sur travaux ;
sans oublier l’illégalité d’une clause à première demande. Le comptable est tout indiqué pour vous renseigner sur chacun de ces points.
La retenue de garantie, une spécificité du secteur français du bâtiment
C’est la loi n°71-584 de 1971 qui fixe les obligations d’une entreprise du bâtiment. Elle est parfois remplacée par la caution bancaire sur travaux. Elle concerne les marchés privés et publics. Elle doit respecter la totalité des clauses contenues dans le cahier des charges. Elle couvre les réserves lors de la réception définitive des travaux en fin de chantier. Elle concerne à la fois les services et les fournitures des matériaux. Le client se protège ainsi des malfaçons, des vices apparents et cachés et de toutes les imperfections des travaux effectués. Cette garantie ne concerne pas :
- les non-façons ;
- l’inexécution du chantier ;
- les désordres constatés après la réalisation des travaux ;
- et les pénalités de retard.
Concrètement, il s’agit d’une somme d’argent prélevée par le maître d’ouvrage sur les acomptes versés à l’entreprise choisie. Le montant ne doit pas excéder 5% de la valeur totale TTC des travaux, avec ou sans avenants. Son retrait se fait petit à petit sur chaque acompte payé par le client public ou privé. Le comptable spécialisé BTP procède à la comptabilisation de ces retenues garantie seulement si le contrat le prévoit !
Comment comptabiliser les retenues de garantie fournisseur ?
Quand l’entreprise titulaire a fait appel à des sous-traitants, l’écriture comptable de la retenue de garantie se passe au débit et au crédit. Au débit, dans « charges (Code 6) et dans TVA déductible (Code 4456). Au crédit, dans « Fournisseur » pour enregistrer le montant des travaux en TTC (code 401) et dans « Fournisseurs – retenues de garantie » (Code 4017) pour l’enregistrement du montant de la retenue. Si vous souhaitez comptabiliser la retenue libérée par le maître d’œuvre, il faut mettre au débit « Fournisseurs – retenues de garantie » (Code 4017) et au crédit « Banque » (Code 512). Le comptable est la meilleure personne pour gérer cette comptabilité bâtiment. Il maîtrise, comme personne d’autre, le plan comptable professionnel du bâtiment.
